Le contrat d'apprentissage

Les conditions 

La rémunération 

L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge de l’alternant et du niveau de formation. Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.  

Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’apprenti soit à l’Université ou en entreprise.  

Si l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.  

Tout apprenti de BUT 2, Licence Professionnelle ou Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage. Il en est de même pour les apprentis inscrits en BUT 3 (ayant suivi l’intégralité du cycle de formation - tout statut confondu), ils seront automatiquement rémunérés sur une 3ème année de formation. Le principe de la rémunération varie en fonction de certaines situations (Artciles D.6222-26 à D.6222-33 du code du travail).

Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle en contrat d’apprentissage, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle. 

Pour tout dépassement contractuel de 12 ou 24 mois consécutifs, le taux réglementaire de l’année supérieur est dû.

Grille de rémunération


Moins de 18 ans 

  • 1ère année : 27% du SMIC
  • 2ème année : 39% du SMIC
  • 3ème année : 55% du SMIC

18-20 ans 

  • 1ère année : 43% du SMIC
  • 2ème année : 51% du SMIC
  • 3ème année : 67% du SMIC

21-25 ans 

  • 1ère année : 53% du SMIC
  • 2ème année : 61% du SMIC
  • 3ème année : 78% du SMIC

26 ans et plus 

  • 1ère année : 100% du SMIC
  • 2ème année : 100% du SMIC
  • 3ème année : 100% du SMIC


SMIC au 1er Janvier 2024 :  

Période d’essai

A la signature du contrat d’apprentissage, l’alternant bénéficie d’une période d’essai d’une durée de 45 jours, consécutifs ou non en entreprise. Le temps passé en centre de formation n’est pas pris en compte dans ce délai. 

La durée du contrat

Le contrat d’apprentissage propose une durée qui varie en fonction du cycle et de l’année de formation. 

Date de début de contrat 

Un contrat peut débuter trois mois avant le début de la rentrée universitaire, sous réserve que le postulant remplisse les conditions d’entrée en formation. Il n’y a pas de date butoir pour débuter un contrat à condition que celui-ci soit d’une durée minimale de 6 mois et qu’il respecte 25% de formation théorique sur la durée du contrat d’apprentissage.  

La durée des contrats varie selon la durée du cycle de formation du diplôme préparé (1 à 3 ans) : 

Date de fin de contrat 

Les dates de fin de contrat sont fixées en fonction des dates de soutenance de chaque diplôme. La date de fin de contrat ne pourra être antérieure à celle indiquée ci-dessous par formation. Cependant, le contrat peut aller au maximum jusqu’à 2 mois après la date de soutenance. 

Les dates ci-dessous concernent les contrats signés sur l’année universitaire 2023/2024

FORMATION
Dates fin de contrat minimum
BUT1 GEA GEMA BUT 1ère année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Entrepreneuriat et Management d'Activités
28/06/2027
BUT1 GEA GC2F BUT 1ère année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Comptable, Fiscale et Financière
28/06/2027
BUT1 TC SME BUT 1ère année Techniques de Commercialisation, option Stratégie de marque et Evènementiel
A déterminer
BUT1 TC MM BUT 1ère année Techniques de Commercialisation, option Marketing et Management du point de vente
A déterminer
   
BUT2 GEA GEMA BUT 2ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Entrepreneuriat et Management d'Activités
28/06/2026
BUT2 GEA GC2F BUT 2ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Comptable, Fiscale et Financière
28/06/2026
BUT2 TC SME BUT 2ème année Techniques de Commercialisation, option Stratégie de marque et Evènementiel
A déterminer
BUT2 TC MM BUT 2ème année Techniques de Commercialisation, option Marketing et Management du point de vente
A déterminer
BUT2 GB SEE BUT 2ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Environnement et Ecotechnologies
27/06/2026
BUT2 GB SAB BUT 2ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Aliment et Biotechnologie
27/06/2025
BUT2 HSE BUT 2ème année Hygiène et Sécurité Environnement parcours Sciences du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux
A déterminer
BUT2 GCCD BUT 2ème année Génie Civil Construction Durable parcours Bureaux d'études Conception
A déterminer
   
BUT3 GEA GEMA BUT 3ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Entrepreneuriat et Management d'Activités
28/06/2025
BUT3 GEA GC2F BUT 3ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Comptable, Fiscale et Financière
28/06/2025
BUT3 TC SME BUT 3ème année Techniques de Commercialisation, option Stratégie de marque et Evènementiel
A déterminer
BUT3 TC MM BUT 3ème année Techniques de Commercialisation, option Marketing et Management du point de vente
A déterminer
BUT3 GB SEE BUT 3ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Environnement et Ecotechnologies
27/06/2025
BUT3 GB SAB BUT 3ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Aliment et Biotechnologie
27/06/2025
BUT3 HSE BUT 3ème année Hygiène et Sécurité Environnement parcours Sciences du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux
A déterminer
BUT3 GCCD BUT 3ème année Génie Civil Construction Durable parcours Bureaux d'études Conception
A déterminer
BUT3 MMI CN BUT 3ème année Métiers du Multimédia et de l’Internet parcours Création numérique
23/06/2025
   
DEUST2 AMB DEUST 2ème année Analyse des milieux biologiques
A déterminer
   
LP B LP Assurance, Banque, Finance : chargé de clientèle
01/07/2025
LP MCI LP Métiers du Commerce International
A déterminer
LP IMMO LP Métiers de l’Immobilier parcours Gestion et Administration de Biens
14/06/2025
LP TOUR LP Métiers du Tourisme, Commercialisation de produits touristiques
A déterminer
LP EESI LP Métiers Électricité Énergie et Systèmes Industriels
A déterminer
LP NOTARIAT LP Métiers du Notariat
14/06/2025
   
M1 MBFA Master 1ère année Monnaie, Banque, Finance et Assurance parcours conseiller clientèle de professionnels
29/05/2026
M1 LEA Master 1ère année Langues étrangères Appliquées parcours Commerce International, Interculturalité Anglais Espagnol ou Anglais Italien
A déterminer
M1 ORCHESTRA Master 1ère année Direction de Projets ou Etablissements Culturels parcours Organisation des Ressources Culturels et Historiques Et Structuration des Talents par une mise en Réseau des Acteurs parcours Médiation / Création / Valorisation
A déterminer
M1 DATA Master 1ère année Informatique parcours Data Engineer
27/06/2026
M1 SCM Master 1ère année Sciences du Management
08/09/2026
M1 TOUR Master 1ère année Tourisme Management des Entreprises et des Destinations Touristiques
A déterminer
M1 ECO EEPP Master 1ère année Economie parcours Evaluation Economique et Pilotage de Projets
A déterminer
M1 Info Comm HNTP Master 1ère année Information, Communication Humanités Numériques Territoires et Patrimoines
A déterminer
M1 DFS Master 1ère année Informatique parcours Développeur Full Stack Web et Mobiles
27/06/2026
M1 ISIA Master 1ère année Santé Innovation en Santé-Ingénierie pour l'Accompagnement
A déterminer
M1 GILVHA Master 1ère année Gestion de l’environnement parcours Gestion Intégrée du Littoral et Valorisation Halieutique
A déterminer
M1 INGECO Master 1ère année Gestion de l’environnement parcours Ingénierie et Ecologie
27/06/2026
M1 SEE Master 1ère année Gestion de l’environnement parcours Sciences de l’Eau et de l’Environnement
A déterminer
M1 PHYTO Master 1ère année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement Parcours Phytochimie et Cosmétique
A déterminer
M1 QPPA Master 1ère année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement parcours Qualité des Productions et des Procédés Agroalimentaires
27/06/2026
M1 RM M1 Risques Majeurs
A déterminer
   
M2 LEA Master 2ème année Langues étrangères Appliquées parcours Commerce International, Interculturalité Anglais Espagnol ou Anglais Italien
A déterminer
M2 ME Master 2ème année Sciences du Management parcours Manageur Entrepreneur
08/09/2025
M2 MARK Master 2ème année Sciences du Management parcours Marketing
08/09/2025
M2 RH Master 2ème année Sciences du Management parcours Ressources Humaines
08/09/2025
M2 TOUR Master 2ème année Tourisme Management des Entreprises et des Destinations Touristiques
A déterminer
M2 DROIT Master 2ème année Droit Public parcours Droit et Gouvernance des Territoires
14/06/2025
M2 ECO Master 2ème année Économie Appliquée
A déterminer
M2 Info Comm HNTP Master 2ème année Information, Communication Humanités Numériques Territoires et Patrimoines
A déterminer
M2 DFS Master 2ème année Informatique parcours Développeur Full Stack Web et Mobiles
27/06/2025
M2 ISAP Master 2ème année Ingénierie de la Santé parcours Aide à la Personne
A déterminer
M2 GILVHA Master 2ème année Gestion de l’environnement parcours Gestion Intégrée du Littoral et Valorisation Halieutique
30/06/2025
M2 INGECO Master 2ème année Gestion de l’environnement parcours Ingénierie et Ecologie
27/06/2025
M2 SEE Master 2ème année Gestion de l’environnement parcours Sciences de l’Eau et de l’Environnement
A déterminer
M2 RN Master 2ème année Risques et Environnement parcours Risques Naturels
A déterminer
M2 PHYTO Master 2ème année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement Parcours Phytochimie et Cosmétique
A déterminer
M2 QPA Master 2ème année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement Parcours Qualité des Productions Agroalimentaires
27/06/2025
   

Le temps de travail

L’alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, l’alternant et l’employeur devront respecter la durée hebdomadaire indiquée sur le contrat (généralement 35h ou 39h par semaine).  

Congés

L’alternant a droit aux mêmes congés que tout salarié.

(Congés payés Article L3141-1) 

L’apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).

La première année 

Les congés avec moins d’un an d’ancienneté : 
Le droit aux congés ne signifie pas forcément que l’apprenti peut les prendre aussitôt. En effet la première année, la règle prévoit qu’il faut attendre l’écoulement de la période de référence pour prendre les congés payés.

Dates de vacances : c’est l’employeur qui décide ! 

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti prend ses congés payés. L’apprenti ne peut  pas imposer ses dates, mais simplement les proposer à son employeur.   

Congés pour examen Article L6222-35 

L’article L.6222-35 du Code du Travail, prévoit, pour la préparation directe des épreuves (examens/soutenances terminaux), que l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ces congés doivent être situés dans le mois qui précède les épreuves et posés sur une période prévue en entreprise. Ils sont accessibles qu’une fois par contrat d’apprentissage lors de la dernière année du cycle de formation et ne sont pas fractionnables. Aussi, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire.  

En l’absence de cours organisés à cet effet par le CFA Univ, l’apprenti peut prétendre à ces 5 jours pour réviser ses examens chez lui (rép. Dimeglio : An XIV-10-1996). 

L’encadrement

Le maître d’apprentissage 

Le maître d’apprentissage prend en charge l’encadrement et la formation pratique au sein de l’entreprise durant toute la durée du contrat en lien avec le centre de formation. Il est le référent au sein de la structure d’accueil. 

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être encadrés simultanément par un même maître d’apprentissage est limité à deux nouveaux et un redoublant. 
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’école.

Les conditions de compétence du maitre d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord de branche. A défaut, il doit: 

Le tuteur pédagogique 

L’apprenti bénéficie d’un encadrement pédagogique, dans l’établissement où sont assurés les enseignements. Le suivi est assuré par un tuteur pédagogique qui fait parti de l’équipe enseignante. 

Ses missions sont: 

Les avantages

Exonérations

La rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois considéré (code du travail : article L6243-2 et article D6243-5). La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations.

En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité (code de la sécurité sociale : article L136-1-1, III, 1°a). La CSG et la CRDS étant des contributions et non des cotisations.

Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis dans le secteur privé

Une aide financière de 6000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent un apprenti préparant à un diplôme jusqu’au niveau Master (bac+ 5).

Cette aide exceptionnelle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Pour les contrats signés à compter du 1er Janvier 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2024, cette aide sera versée :

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Modalités de versement

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Démarches à effectuer

L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage qu’il a conclus auprès de son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Contact ASP assistance : 0809 549 549

 Retrouvez toutes les informations sur l’aide sur asp-public.fr

Embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé

Dans le secteur privé (AGEFIPH)

Une aide d’un montant maximum de 4 000 € est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap. Le montant de cette aide est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6ème mois.

L’aide est ouverte aux contrats conclus sur une durée minimale de 6 mois et ayant une durée hebdomadaire de travail au mois égal à 24heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.

Pour plus détails et effectuer une demande d’aide rendez vous sur agefiph.fr

Dans la fonction publique (FIPHFP)

Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique intervient pour tous employeurs publics en proposant de nombreuses aides. Il permet aux employeurs de remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap.

Quelques exemples d’aides spécifiques:

Pour plus détails sur fiphfp.fr

Rupture

Pendant la période d’essai 

Le contrat d’apprentissage pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (loi « Rebsamen » du 17 août 2015). 
Le temps passé en centre de formation ne sera donc pas pris en compte pour décompter ce délai. 

Remarque : la loi mentionnant les jours de formation pratique en entreprise, elle semble exclure également les jours de repos et les jours d’absence de l’apprenti. 

 Après la période d’essai

Rupture d’un commun accord

Elle doit être notifiée par écrit (formulaire de rupture) et notifiée au directeur du CFA Universitaire, à l’OPCO ou à la DDETS dont dépend l’employeur. 

Rupture à l’initiative de l’apprenti

Si l’apprenti souhaite mettre un terme à son contrat d’apprentissage, il doit au préalable solliciter le service de médiation désigné par la chambre consulaire ou la DREETS dont dépend son entreprise.  La rupture ne peut intervenir qu’à partir du septième jour calendaire après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat. ( Décret n°2018-1231 du 24  Décembre 2018). 

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

En cas d’obtention du diplôme ou du titre, l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement s’il a informé par écrit l’employeur au moins un mois auparavant. 

Comment effectuer une rupture  

Avis pédagogique   Formulaire de rupture

Étudiants étrangers 

Étudiants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) 

C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, l’apprenti devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). 

Même chose si l’apprenti est ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse). 

Étudiants non européens 

L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant. Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr

 Étudiants algériens 

L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant. Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr

Attention, l’employeur devra effectuer une demande d’autorisation de travail avant que l’étudiant puisse débuter son activité en entreprise.
Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr

Étudiants en situation de handicap 

Les apprentis en situation de handicap (disposant de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé RQTH) ou le devenant en cours de contrat peuvent bénéficier de la possibilité d’aménagement de leurs temps de formation pratique et/ou théorique, et ce dans la limite d’une année supplémentaire au regard de la durée habituelle du diplôme préparé.

Si l’étudiant est en situation de handicap, la référente handicap pourra recueillir lors d’un entretien les besoins d’aménagement et de compensation tant sur le volet emploi que sur le volet formation. 

Contact référent handicap :