Assiduité au CFA Univ

Assiduité et règlement du livret

La présence des étudiants-alternants aux cours magistraux, travaux dirigés ou pratiques, conférences… en rapport avec la formation suivie est obligatoire du premier jour au dernier jour de la formation, dans le strict respect de la planification des horaires définis et communiqués.  

Dès la signature de son contrat d’alternance,  l’étudiant devient titulaire du livret d’alternance et responsable de son suivi. Dans  cette optique, plusieurs règles doivent être respectées :  

1. L’étudiant-alternant est responsable des signatures des feuilles d’émargement  hebdomadaires informant de sa présence (ou absence) aux cours universitaires ;
2. Les feuilles d’émargement hebdomadaires doivent être signées dès le début  du contrat et être remises au CFA Univ (bureau, boîtes aux lettres ou par mail)  chaque semaine. En cas de non dépôt, la semaine concernée sera considérée comme une semaine d’absence qui entrainera une déduction de l’aide au transport;
3. Le défaut de signature par l’étudiant-alternant sera considéré comme une absence.  Aucune attestation de présence délivrée par les enseignants ne sera acceptée  par le CFA;
4. Tout justificatif d’absence doit être remis obligatoirement au CFA (bureau,  boîtes aux lettres ou par mail) dans les 48h. Passé ce délai, l’absence sera considérée comme injustifiée;
5. Tout étudiant-alternant redoublant, ayant validé un semestre ou des Unités  d’Enseignements à  l’obligation d’être présent en entreprise pendant les périodes  où il est dispensé de cours;
6. Lorsque l’étudiant-alternant n’est pas à l’Université (cours, rattrapages, examens…) il doit être en entreprise durant la période de son contrat.  Attention, certains employeurs retirent  à bon droit la rémunération correspondante  à une « non-activité » en établissement  de formation (se référer aux dispositions conventionnelles de l’entreprise);
7. Ne pas remettre vos fiches d’émargement constituer une faute. Des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées en cas d’absences répétées (avertissement, exclusion temporaire ou définitive du CFA).

Cours en distanciel

Pour justifier de sa présence aux cours prévus en visioconférence, l’étudiant-alternant devra joindre à sa feuille d’émargement une capture d’écran pour chaque cours, y compris pour les examens. Sur la capture d’écran devront apparaître le nom et prénom de l’alternant, la date et l’heure de manière visible.

Cours annulés

L’apprenti doit suivre l’ensemble des enseignements de sa formation à hauteur de 35 ou 39 heures par semaine en fonction du volume hebdomadaire indiqué sur son contrat. En cas d’annulation d’un ou plusieurs enseignements, l’apprenti doit rester sur le site de formation, à moins que le reste de la semaine soit équivalent à 35 ou 39 heures.

Si une journée complète d’enseignement est annulée, l’apprenti doit contacter son employeur. En fonction de l’éloignement géographique, il doit :

• soit aller sur son lieu de travail,
• soit effectuer une mission confiée à distanciel lorsque c’est possible (télétravail).

En cas d’impossibilité, l’apprenti doit se rendre sur le lieu de formation et étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance

Le temps de présence hebdomadaire en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif.

Absences en cas de grève

En cas de grève (au minimum pour une demi-journée) l’apprenti doit impérativement prévenir l’employeur pour lui en faire part. Libre à l’employeur d’accorder à l’apprenti un congé payé ou de le faire venir en entreprise. 

Relevé d’assiduité

Un relevé d’assiduité mensuel sera consultable par l’alternant (après réception d’un mail du CFA) sur son compte Net Yparéo. L’alternant bénéficiera d’un délai de 5 jours pour vérification. Passé ce délai le relevé d’assiduité ne sera plus modifiable. Il sera alors consultable par l’employeur sur la plateforme Net Yparéo.
L’employeur sera en droit de déduire toute absence injustifiée sur le salaire.

Feuille d’émargement dématérialisée

Règlement intérieur du CFA Univ

Justificatifs d’absence

Seuls les motifs d’absences ci-dessous sont considérés comme absences justifiées auprès de votre employeur :  

• Arrêt de Travail (copie fournie au CFA);
• Évènement familial (justifié par un certificat tel que défini par le code du travail) ; 
• Convocation officielle (tribunal, gendarmerie, examens, visite médicale);  
• Médecine du travail;
• Participation aux compétitions universitaires;
• Exclusion temporaire décidée par le CFA;
• Grève des transports;
• Cas très exceptionnels à l’appréciation du CFA

Les copies des justificatifs sont à remettre au CFA Univ, les originaux auprès de votre employeur et des différents organismes concernés dans les 48H (Sécurité sociale, mutuelle…). Au-delà des 48H, aucun justificatif ne sera accepté.   

Toutes les autres absences seront considérées comme injustifiées :   

• Maladie sans arrêt de travail, certificat médical ; 
• Problème de transport hors grève;
• RDV personnel ou médical
• Oubli de signature…

Selon l’article L9222-24 du Code du Travail : « le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans le centre de formation des apprentis est compris dans l’horaire de travail ». En cas d’absences injustifiées au CFA, l’employeur peut donc prendre des mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une déduction des congés annuels.   

Médecine préventive : 

Pour tout  problème  de santé veuillez contacter le Service Universitaire de  Médecine  Préventive  et de Promotion de la Santé  afin  d’établir  un  éventuel  dossier  médical à  transmettre  par la suite au CFA Universitaire.

Tél : 04 20 20 22 57
Mail : medecine@universita.corsica
Localisation : Bâtiment Desanti (Niveau 0), Campus Grimaldi, Corte   

Imitation de signature

L’imitation de signature d’un enseignant  sur les feuilles d’émargement relatives aux cours universitaires, altère la vérité et constitue donc un faux, c’est-à-dire une infraction  pénale, que ce soit une signature  manuscrite ou une signature  électronique. 
Ainsi, en cas d’imitation de signature une absence injustifiée sera octroyée  à l’étudiant-alternant. L’employeur sera donc en droit de prendre des mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une  déduction  des  congés  annuels.   

A titre d’information, pour tout renseignement sur les risques encourus relatifs au faux et usage de faux nous vous invitons  à consulter l’Article 441-1, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1^er janvier 2002. 

Personnel administratif

Localisation  bureau du CFA Universitaire :

Bâtiment Jean Toussaint Desanti, Av du 9 Septembre, 2^nd  étage sous la BU, Route du Calvaire,  20250 CORTE   

Localisation des boîtes aux lettres :

• IUT : couloir menant aux bureaux administratifs
• UFR Droit / IAE / Lettres : Hall de Droit (face au comptoir d’accueil)
• UFR Sciences : Entrée principale droite du Bâtiment Pozzo di Borgo

Gestionnaires des relevés d’assiduité par composante :

• Audrey BRETONgestionabsence@cfaunivcorse.fr04 20 20 21 82
• Audrey TABARRACCIgestionabsence@cfaunivcorse.fr04 95 45 02 33